Aux termes de l'article L.111-1 du Code de la propriete intellectuelle, "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa creation, d'un droit de propriete incorporelle exclusif et opposable a tous". La jurisprudence considere que les jeux video sont des oeuvres de l'esprit, susceptibles comme telles, de beneficier de la protection du droit d'auteur (voir en ce sens, arrete Atari, 7 mars 1986, Cour de cassation, Assemble pleniere). Il a deja ete juge qu'un personnage de fiction cree par le joueur (le joueur participant lui-meme a l'elaboration du personnage) pouvait etre considere comme une oeuvre de l'esprit, des lors que "par ses elements caracteristiques" il constituait une oeuvre originale (voir en ce sens, CA Paris 8 sept. 04 SA Societe Publicis Conseil et Luc Besson c/ SA Societe Gaumont et SA SFR) ainsi que l'arrete Jean-Marc V / Havas Interactive Europe rendu le 18 novembre 1999 par la Cour d'appel de Versailles. La qualite “d'oeuvre de l'esprit” d'un personnage dote de traits caracteristiques est ainsi acquise pour le joueur qui peut etre considere comme co-auteur du personnage. En consultant et/ou misant sur cette enchere, vous affirmez que vous n'etes en aucun cas et sous aucune forme affilie a Blizzard Entertainment. Cette enchere concerne le temps que j'ai passe a faire evoluer et a equiper ces personnages et non la propriete de ces personnages qui reste celle de Blizzard Entertainment. World of Warcraft est une marque deposee de Blizzard Entertainment. Tous les personnages, objets et argents sont la propriete de Blizzard Entertainment,d'ailleur le serveur où reside le personnage est un serveur privé et non les serveurs officiels de blizzard. Cette enchere respecte la politique de blizzard, ce n'est que le temps de jeu qui est vendu. Je vends des personnages aux caracteristiques uniques dont je suis l'auteur, avec mes droits qui en decoulent, je ne peux etre a ce titre vise par le programme VeRO Note : Cette vente est donc legale !
vous devez etre d'accord avec le texte si dessus pour pouvoir procéder a la vente
Vend Compte World of Warcraft ( avec WOTLK )suite a ma récente mutation a l'étranger j'arette ici l'aventure wow .
mon personnage est une démoniste humaine .
son équipement est composée pour la plus grande partie de stuff hs edc 10/25 ulduar 10/25
Il possède la competence de mount 300
elle possede actuellement 4500 po
pour ses competences ,allez voir le screen si dessous .
Prix : 130 euros
Paiement par Paypal uniquement .
Je ne fournis ni le nom du personnage ni le serveur avant le paiement pour question de sécurité personnelle.
me contacter à adrien.du.45 @live.fr
http://img27.imageshack.us/content.php?page=done&l=img27/7975/ali2z.jpg&via=mupload
vend les sims histoire de vie 7 euros pour pc.jeu en bon état.
01/03/2010
vends jeux pour pc comme neuf call of duty 4 ( farwar) - prix: 20€ -aatar - prix: 20€-fallout 3 -...
06/01/2010
bonjour,je vends mon paladin elfe de sang lvl 80.+ de 3000 po en banque.stuff bleu et violetje vous ...
11/09/2009
académie 9,78 euros + 2,22 euros frais d’envoila bonne affaire 9,78€ + 2,22 euros frais d’envoiquart...
05/07/2009
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14/05/2010
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