publier une offre
Domicile - Emploi ? Saint-Mathieu-de-Tréviers
Accueil > Emploi > Domicile > Saint-Mathieu-de-Tréviers

Devenez vendeur indépendant à domicile

Publiée le 08/03/2009 par BRUNO

Recherche personne pour activité indépendante gains très importants , complément de salaire.
Complément d’information contre une enveloppe timbré  à vos coordonnées.
Voici les lois qui permettent de rendre cette activité LEGALE
 
Législations
 
Les articles de loi suivants vous permettent d'exercer votre activité sans prendre aucun risque financier :
 
1/ Article 3 de la loi w 93-121 du 27/01/93 et loi du 25/07/94 complété par l'arrêté du 02/11/94 publié au J.O. du 18/11/94 et de l'article 1311 du code de la sécurité sociale, vous avez la possibilité d'exercer une activité à titre accessoire, même pendant plusieurs années sans inscription au registre du commerce, même au registre des agents commerciaux.
 
2/ Articles 293-b du code général des impôts :
 
Vous n'avez aucune déclaration de T.V.A. à effectuer sur les premiers 15.245 € de chiffre d'affaire par année civile.
 
3/ Article 3 de la loi n° 93 - 121 :
 
Si vous créez une entreprise sans nuisance importante pour le voisinage (bruits, fumées ...), votre domicile peut servir de siège social, même si vous êtes locataire. Dans ce cas, vous devez simplement informer votre propriétaire ou syndic par lettre recommandée.

Prix : 15 €
Infos Annonce :
  • Annonce Ref : 46891
  • Lieu : Saint-Mathieu-de-Tréviers (34)- Voir Carte
  • Catégorie : Emploi / Domicile
  • Annonce consultée 981 fois -
Signaler un problème avec cette petite annonce :






R?pondre ? la petite annonce

Annonces Emploi dans la même catégorie :
une-affaire-depuis-votre-domicile
Une affaire depuis votre domicile

notre plan est adapté à toute personne qui souhaite - profiter de sa famille- travailler dans une bo...
15/10/2009

employe-e-de-maison-femme-de-menage-h-f
Employé (e) de maison / femme de ménage (H/F)

pour ne pas que notre appartement reste sans aucun entretien durant toute notre absence , nous che...
20/10/2017

estheticienne-a-domicile
Esthéticienne à domicile

vous êtes esthéticienne à domicile et vous recherchez un fournisseur. lr est le fournisseur n° 1 de...
08/01/2011

manucure-a-domicile-a-prix-discount
Manucure à domicile à prix discount

jeune femme, prothésiste ongulaire confirmée, assure prestations de manucure, pédicure, pose d’o...
30/04/2009

produits-de-beaute
produits de beauté

ambassadrice avon ,je recherche des personnes qui seraient interesses par ces produits (maquillages,...
28/03/2008

J'accepteEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l?utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et une offre publicitaire adaptée à vos centres d'intérêts. En savoir plus