Aux termes de l'article L.111-1 du Code de la propriete intellectuelle, "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa creation, d'un droit de propriete incorporelle exclusif et opposable a tous". La jurisprudence considere que les jeux video sont des oeuvres de l'esprit, susceptibles comme telles, de beneficier de la protection du droit d'auteur (voir en ce sens, arrete Atari, 7 mars 1986, Cour de cassation, Assemble pleniere). Il a deja ete juge qu'un personnage de fiction cree par le joueur (le joueur participant lui-meme a l'elaboration du personnage) pouvait etre considere comme une oeuvre de l'esprit, des lors que "par ses elements caracteristiques" il constituait une oeuvre originale (voir en ce sens, CA Paris 8 sept. 04 SA Societe Publicis Conseil et Luc Besson c/ SA Societe Gaumont et SA SFR) ainsi que l'arrete Jean-Marc V / Havas Interactive Europe rendu le 18 novembre 1999 par la Cour d'appel de Versailles. La qualite “d'oeuvre de l'esprit” d'un personnage dote de traits caracteristiques est ainsi acquise pour le joueur qui peut etre considere comme co-auteur du personnage. En consultant et/ou misant sur cette enchere, vous affirmez que vous n'etes en aucun cas et sous aucune forme affilie a Blizzard Entertainment. Cette enchere concerne le temps que j'ai passe a faire evoluer et a equiper ces personnages et non la propriete de ces personnages qui reste celle de Blizzard Entertainment. World of Warcraft est une marque deposee de Blizzard Entertainment. Tous les personnages, objets et argents sont la propriete de Blizzard Entertainment. Cette enchere respecte la politique de blizzard, ce n'est que le temps de jeu qui est vendu. Je vends des personnages aux caracteristiques uniques dont je suis l'auteur, avec mes droits qui en decoulent, je ne peux etre à ce titre vise par le programme VeRO Note :
VEND COMPTE WOW : 2 Level 80
+ beaucoup de persso level 50 a 75
mon mage se trouve coté horde sur la croisade ecarlate il pocede plus de 50 monture donc le mamouthe a 20 000po il est full stuff t7,5 il été a 6k dps avant ulduar.
le druide se trouve sur marécage de zangar coté horde il est stuff quasiment full implaquable il pocede le proto drake rouge et le proto drake bleu
a eu deux ses persso regroupe plus de 100jours de jeux et il y a plusieurs autre perso assé haut niveau, 3persso on la double spé les métiers son quasiment tous up a fond
(le mage est celui que j'ais le plus joué il a beaucoup de reput up a fond et des objet rare)
le compte est lié a une clé autentificator qui coute 6euro et que j'enverrais avec les détail du compte ,elle permet d'évite d'être pirater.
le prix et négociable contacter moi par téléphone pour plus d'info
06 66 50 31 17
ou kevin au 0666503117
salut je suis dispo tout suite, la journée, la soirée et le week-end pour satisfaire vos envies sexu...
02/11/2024
académie 9,78 euros + 2,22 euros frais d’envoila bonne affaire 9,78€ + 2,22 euros frais d’envoiquart...
05/07/2009
bonjour, je vends 11 jeux de guerre pour pc, en parfait état de marche, ils ont très peu servit.les ...
02/11/2009
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01/11/2009
vends compte possédant :démo destruc 80 stuff icc10/2575 kpts honneur 135 emblemes de givremineur/in...
27/08/2010
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